Conditions générales de vente

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PREAMBULE :
le site chemiseweb est la propriété de la STE P2H Investissement SASU au capital de 10.000 € immatriculée au registre de commerce de Bobigny 93 sous le N° RCS 51912943100010 - siège social : 57 Avenue d'Enghien - 93800 EPINAY SUR SEINE FRANCE
N° de TVA intracommunautaire : FR5251912943100010

La Ste P2H INVETSISSEMENT bénéficie de l'exclusivité de la distribution sur le web pour la totalité de l'Europe, des marques :
• ANDREW MAC ALLISTER (contrat de distribution enregistré le 10/04/2007 Sous n°2007/208CN8)
et
• EMPORIO BALZANI (contrat de distribution enregistré le 16/07/2004 Sous n° 2004/304CN4)

Vous pouvez nous contacter et commander :
• Sur le site chemiseweb.com (rubrique « service client »)
• par courriel  serviceclient@chemiseweb.com
• par courrier à l'adresse ci-dessus
• par fax au 01 48 41 08 69
• par téléphone au 01 48 41 41 08 (n° de tél dédié 24h/24).


1° champ d'application
Toute commande passée auprès de chemiseweb.com, qui vend exclusivement en ligne aux particuliers sur le territoire européen, est soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci concernent exclusivement des personnes physiques et à ce titre, respectent les dispositions du Code de la Consommation, relatives à la vente à distance.

Chemiseweb.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente. La date de mise en application de la version en vigueur figure à l'article 9 ci-après.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de votre validation de commande.

2° commandes – validation
2.1 - La validation de votre commande est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions de vente et des prix indiqués, ainsi que l'acceptation des produits, si ceux-ci sont conformes à leur description sur le site.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

2.2 - chemiseweb.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Chemiseweb est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Chemiseweb se réserve de le droit de refuser les Commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques.

3° disponibilité
3.3 - Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'acceptation de votre prépaiement confirme la disponibilité de l'article choisi.
3.4 - Une confirmation de commande vous sera adressée sur l'adresse mail que vous avez indiquée dès validation de votre paiement.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous aurez alors le choix de modifier votre commande ou de l'annuler ; dans ce dernier cas, aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n'intervient qu'au moment de l'expédition du colis.

4° Prix & Facturation :
4.1 - Les prix de nos produits affichés sur notre site sont indiqués en Euro, toutes taxes incluses, hors frais d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Chemiseweb Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Chemiseweb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Codes promotionnels: le client pourra bénéficier de codes promotionnels personnels et non cessibles qu'il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d'achat. Il est précisé que les codes promotionnels ne sont valables que pour la durée indiquée par la société chemiseweb au client et ne sont pas cumulables entre eux. Les bons de réduction ouvrent droit à la réduction indiquée sur le prix de vente à l'exception des articles en soldes ou promotions.

Les produits demeurent la propriété de Chemiseweb jusqu'au complet paiement du prix.

4.2 - Chemiseweb n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

4.3 - Aucune vente « hors taxes » n'est possible, quel que soit le territoire de destination à l'exception de la Suisse.

4.4 - Les frais d'expédition, (fixés par pays de destination et affichés sur la grille de commande avant sa validation), s'ajoutent aux prix des produits et sont facturés conformément à ce montant.

4.5 - Chemiseweb.com vous offre les frais d'expédition :
• si votre commande est supérieure à 70 € TTC et livrable en France métropolitaine
• votre commande est supérieure à 100 € TTC pour les DOM TOM
• si votre commande est supérieure à 100 € TTC pour tous les autres pays européens.


5° Paiements / Sécurisation :
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le système de cryptage SSL.

5.1 Le paiement s'effectue en ligne sur le site sécurisé ELYS NET SSL 128 bits de notre partenaire la banque HSBC.

5.2 La facture est payable comptant par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

5.3 Le paiement n'est débité qu'après vérification de la disponibilité réelle du produit en stock et après envoi de la confirmation de commande.

5.4 Votre carte bancaire ne sera débitée qu'au moment de l'expédition. Soit 48 heures après l'envoi de la confirmation de commande.

6° Livraison :
6.1 - Les commandes sont remises exclusivement au service COLISSIMO ACCESS de LA POSTE dans les deux jours ouvrés suivant l'envoi de notre confirmation par mail.

6.2 - Simultanément, vous recevrez par mail le n° d'expédition vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis sur le site www.laposte.fr/colissimo

6.3 - Le service COLISSIMO ACCESS de LA POSTE s'engage à vous remettre votre colis dans les délais suivants :
- France Métropolitaine : 48 Heures (jours ouvrés)
- Autres destinations : de 7 à 10 jours selon destination

Le délai maximal de livraison des produits est de trente jours à compter de la confirmation de commande.

7° Réception :
7.1 – Votre commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par vous au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de votre commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.
En cas d'absence, votre colis est tenu à votre disposition au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
En cas d'erreur de saisie d'adresse, de défaut d'adresse ou de défaut de retrait, Chemiseweb n'est pas responsable et la commande lui est retournée. Elle peut vous être réexpédiée à vos frais.
À défaut de vous manifester dans un délai de 60 jours, la commande sera annulée et la Société Chemiseweb conservera le prix acquitté.

7.2 - Il appartient au client de vérifier l'état du colis et son contenu à la livraison.

8° Délai de rétractation :
8.1 - Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation pour retourner les marchandises sans indication de motif.

8.2 - Seules les marchandises retournées en parfait état dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture d'achat seront reprises.

8.3 - Sous réserve du respect des deux conditions ci-dessus, Chemiseweb.com procédera au remboursement intégral du montant de votre achat frais de livraison inclus, en re-créditant votre carte bancaire dans les 7 jours suivant la réception du colis en retour, les frais de retour restant à votre charge.

8.4 - Dans un souci d'optimisation du traitement des retours, nous vous recommandons de prendre contact par courriel avec le service client l'adresse serviceclients@chemiseweb.com afin qu'un numéro de retour vous soit attribué sur simple demande.

Conformité des produits :
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous remplacer les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Il vous appartient de nous signaler de manière détaillée la difficulté dans un délai de 7 jours à compter de la réception des articles.
Après vérification et s'il y a lieu, Chemiseweb procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit à rétractation prévu à l'article Article L121-20 du code de la consommation.

9° Litiges et contestation :
9.1 - Notre « service clients » dont les coordonnées figurent au préambule, se tient à votre disposition pour vous aider en toutes circonstances. Il s'emploiera notamment à traiter avec bienveillance toute éventuelle réclamation ou contestation, afin de vous proposer une solution qui vous satisfasse.

9.2 - Néanmoins si aucune solution amiable qui convienne aux deux parties ne pouvait être trouvée, le consommateur pourra saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10° Garantie de protection des données :
Les informations et données personnelles vous concernant sont utiles à la gestion de votre commande.

10.1 - Notre société vous garantit une totale confidentialité de vos données personnelles, qui sont exclusivement utilisées en interne.
Elles ne sont en aucun cas transmises ou cédées à un tiers, à l'exception des sociétés chargées de l'exécution des expéditions et celles chargées du traitement et paiement.
Ces informations et données nous permettent également d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

10.2 - Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1286235

10.3 - Conformément à la loi informatique et liberté du 06 juillet 1978 vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à chemiseweb.com 57 av d'Enghien 93800 EPINAY SUR SEINE, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et, si possible, vos références client.
Notre site a vocation à être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est dans cet esprit que nous faisons usage de cookies.
Les cookies sont des éléments d'information que les sites transfèrent à un disque dur individuel. Il a pour but de signaler votre passage sur notre site.
Les cookies sont donc utilisés par Chemiseweb uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. L'utilisation de cookies est courante et offre des avantages.
Nous ne sauvegardons jamais les mots de passe et les informations relatives aux cartes bancaires.
Vous avez toujours la possibilité de neutraliser ces cookies grâce à votre logiciel de navigation.

11° Droit Applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.

Conditions générales de vente mises à jour le 01 juillet 2011

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" :

Votre achat sur Chemiseweb vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Chemiseweb courrier électronique ou via l'apparition d'un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Chemiseweb sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris